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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 2.12
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Texte complet
2.12. Le président peut participer aux travaux des comités formés par l’Ordre, sauf à ceux du conseil de discipline.
D. 821-91, a. 1.
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